Permis de construire Locaux N° 06743721R0054

Permis de construire n° 06743721R0054 à Saverne pour 264 m² de locaux, 18 rue d'Otterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 06743721R0054

Demandeur

FEIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743721R0054, délivré le 10 janvier 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue d'Otterswiller. Le dossier a été déposé par FEIN FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 686 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 334, 11 336, 11 337. Sur la même voie, rue d'Otterswiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 686 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 334 11 336 11 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 686 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de bureaux et 114 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 699 m² à 963 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 963 m²
Total 699 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 699 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 963 m²
dont Bureaux 578 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 728 m²
dont Industrie 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 699 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEIN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saverne.

Demandeur

FEIN FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675680318
SIRET
67568031800085
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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