Permis de construire n° 06743721R0054 à Saverne pour 264 m² de locaux, 18 rue d'Otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 06743721R0054
Demandeur
FEIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743721R0054, délivré le 10 janvier 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue d'Otterswiller. Le dossier a été déposé par FEIN FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 686 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 334, 11 336, 11 337. Sur la même voie, rue d'Otterswiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 686 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de bureaux et 114 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 699 m² à 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
| Total | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
| dont Bureaux | 578 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 728 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total locaux | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEIN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saverne.
Demandeur
FEIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675680318
- SIRET
- 67568031800085
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Otterswiller à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Otterswiller depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.