Permis de construire n° 06736824R0010 à Ottrott pour 177 m² de logement, 1 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 06736824R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736824R0010, délivré le 13 janvier 2025 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue Principale.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 156 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 92 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 226. La voie, rue Principale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 156 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 85 m² | 92 m² | 177 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 58 m² |
| Total | 150 m² | 85 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 85 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUHLBACH-SUR-BRUCHE (67130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736824R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 13/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Ottrott (67530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Principale depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.