Permis de construire Locaux N° 06736821R0019

Permis de construire n° 06736821R0019 à Ottrott pour 1 016 m² de locaux, 8 rue des Chateaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06736821R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736821R0019 porte sur un projet situé 8 rue des Chateaux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 849 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 1, 02 138, 02 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chateaux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 046 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 849 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 1 02 138 02 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 849 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 016 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 016 m² de commerce et activités de service (dont 1 016 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 2 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 046 m²
Total 1 030 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 046 m²
dont Hôtels 1 030 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 046 m²
Total locaux 1 030 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 2 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736821R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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