Permis de construire n° 06736821R0019 à Ottrott pour 1 016 m² de locaux, 8 Rue Des Chateaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 06736821R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736821R0019 porte sur un projet situé 8 Rue Des Chateaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 016 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 021, 02138, 022. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ottrott
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 046 m² |
| Total | 1 030 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 046 m² |
| dont Hôtels | 1 030 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 2 046 m² |
Ce dossier crée 1 016 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736821R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |