Permis de construire Locaux N° 06736815R0003

Permis de construire n° 06736815R0003 à Ottrott pour 49 m² de locaux, 8 rue du Vignoble

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 06736815R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736815R0003 a été délivré le 7 septembre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue du Vignoble.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 368. Sur la même voie, rue du Vignoble, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 233 m² à 282 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 233 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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