Permis de construire Logement N° 06736816R0001

Permis de construire n° 06736816R0001 à Ottrott pour 73 m² de logement, 6 A Rue Des Carrieres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 06736816R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736816R0001, délivré le 25 avril 2016 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 A Rue Des Carrieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottrott est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736816R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 A Rue Des Carrieres, à Ottrott (67530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736816R0001, déposé en mairie d'Ottrott.

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