Permis de construire Locaux N° 06736815R0005

Permis de construire n° 06736815R0005 à Ottrott pour 43 m² de locaux, 5A rue de la Source

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 06736815R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736815R0005, délivré le 9 novembre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5A rue de la Source.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 1 933 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 129, 08 145. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 129 08 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 933 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 106 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 106 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 21 m² 22 m² 0 m² 22 m² 21 m² 127 m²
Total 106 m² 21 m² 22 m² 0 m² 22 m² 21 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 21 m² 22 m² 0 m² 22 m² 21 m² 127 m²
dont Bureaux 106 m² 21 m² 22 m² 0 m² 22 m² 21 m² 127 m²
Total locaux 106 m² 21 m² 22 m² 0 m² 22 m² 21 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736815R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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