Permis de construire n° 06736815R0005 à Ottrott pour 43 m² de locaux, 5A rue de la Source
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 06736815R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736815R0005, délivré le 9 novembre 2015 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5A rue de la Source.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 1 933 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 129, 08 145. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 933 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 106 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 106 m² à 127 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 21 m² | 127 m² |
| Total | 106 m² | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 21 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 21 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 21 m² | 127 m² |
| Total locaux | 106 m² | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 21 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736815R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |