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Permis de construire Locaux N° 0673482500013

Permis de construire n° 0673482500013 à Obernai pour 105 m² de locaux, 7 Rue De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De L'artisanat, à Obernai (67210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBERNAI MEDICAL SERVICES et accordé le 31 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482500013, instruit par la commune de Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0673482500013

Demandeur

OBERNAI MEDICAL SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0673482500013 a été délivré le 31 octobre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L'artisanat. Le projet est porté par OBERNAI MEDICAL SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Il s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 257 m²	41 m²	64 m²	15 m²	64 m²	26 m²	1 283 m²
Total	1 257 m²	41 m²	64 m²	15 m²	64 m²	26 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Autres activités	923 m²	41 m²	64 m²	15 m²	64 m²	26 m²	949 m²
dont Bureaux	56 m²	40 m²	64 m²	0 m²	0 m²	104 m²	160 m²
dont Entrepôt	867 m²	1 m²	0 m²	15 m²	64 m²	0 m²	789 m²
Total locaux	1 257 m²	41 m²	64 m²	15 m²	64 m²	26 m²	1 283 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERNAI MEDICAL SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523475648
SIRET: 52347564800011
Code APE (NAF): 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0673482500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De L'artisanat, à Obernai (67210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OBERNAI MEDICAL SERVICES et accordé le 31 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482500013, instruit par la commune de Obernai.

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