Permis de construire n° 0673482500013 à Obernai pour 105 m² de locaux, 7 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0673482500013
Demandeur
OBERNAI MEDICAL SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0673482500013 a été délivré le 31 octobre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue de l'Artisanat. Le projet est porté par OBERNAI MEDICAL SERVICES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 2 636 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 1335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Artisanat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 1 257 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 40 m² de bureaux et 1 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 257 m² à 1 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 41 m² | 64 m² | 15 m² | 64 m² | 26 m² | 1 283 m² |
| Total | 1 257 m² | 41 m² | 64 m² | 15 m² | 64 m² | 26 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Autres activités | 923 m² | 41 m² | 64 m² | 15 m² | 64 m² | 26 m² | 949 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 40 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 867 m² | 1 m² | 0 m² | 15 m² | 64 m² | -78 m² | 789 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 41 m² | 64 m² | 15 m² | 64 m² | 26 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OBERNAI MEDICAL SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Obernai.
Demandeur
OBERNAI MEDICAL SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523475648
- SIRET
- 52347564800011
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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