Permis de construire n° 06734818M0016 à Obernai pour 2 555 m² de locaux, 12 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06734818M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734818M0016 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 12 rue de l'Artisanat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 037 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 1519, BT 1522, BT 552. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 555 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 822 m² de commerce et activités de service et 733 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 872 m² à 4 427 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 872 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 4 427 m² |
| Total | 1 872 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 4 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 694 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 3 516 m² |
| Autres activités | 178 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 911 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 911 m² |
| Total locaux | 1 872 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734818M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BT 1519, BT 1522, BT 552 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.