Permis de construire n° 06734821M0026 à Obernai pour 139 m² de locaux, 6 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 06734821M0026
Demandeur
GARAGE KELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734821M0026, délivré le 13 janvier 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par GARAGE KELLER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 800 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 1284. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux et 27 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 1 549 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 64 m² de bureaux et 4 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 549 m² à 1 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 68 m² | 71 m² | 93 m² | 71 m² | -25 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 549 m² | 68 m² | 71 m² | 93 m² | 71 m² | -25 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 4 m² | 71 m² | 80 m² | 0 m² | -5 m² | 860 m² |
| Autres activités | 684 m² | 64 m² | 0 m² | 13 m² | 71 m² | -20 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 137 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 20 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 27 m² | -40 m² | 507 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 68 m² | 71 m² | 93 m² | 71 m² | -25 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE KELLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Obernai.
Demandeur
GARAGE KELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448004770
- SIRET
- 44800477000039
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734821M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.