Permis de construire à Obernai pour 5 050 m² de logement et locaux - Rempart Monseigneur Caspar
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 4 novembre 2025 · Dossier PC n° 06734824M0038 · Demandeur : O COEUR D'OBERNAI HOPITAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06734824M0038, délivré le 4 novembre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rempart Monseigneur Caspar, Obernai (67210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par O COEUR D'OBERNAI HOPITAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 5 T3, 4 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 604 m² d'habitation et 2 943 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0230, 0277, 031.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Obernai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 604 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Locaux | 6 028 m² | 2 943 m² | 235 m² | 4 525 m² | 1 503 m² | 0 m² | 3 178 m² |
| Total | 6 028 m² | 3 547 m² | 1 503 m² | 4 525 m² | 1 503 m² | 0 m² | 5 050 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² | 2 803 m² |
| Commerce | 0 m² | 140 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Services publics | 6 028 m² | 0 m² | 0 m² | 4 525 m² | 1 503 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 028 m² | 2 943 m² | 235 m² | 4 525 m² | 1 503 m² | 0 m² | 3 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 17 | 5 | 4 | - | - | 35 |
| 25,7 % | 48,6 % | 14,3 % | 11,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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