Déclaration préalable Locaux N° 0673482600019

Déclaration préalable n° 0673482600019 à Obernai pour 4 m² de locaux, 4 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0673482600019

Demandeur

LAVOSELF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0673482600019 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 4 Rue De L'artisanat. La demande émane de LAVOSELF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT1283. Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²
Total 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²
Total locaux 27 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVOSELF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338500358
SIRET
33850035800043
Code APE (NAF)
81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'artisanat, à Obernai (67210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAVOSELF et accordée le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482600019, déposé en mairie d'Obernai.

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