Déclaration préalable Locaux N° 0673482500076

Déclaration préalable n° 0673482500076 à Obernai pour 248 m² de locaux, 5 Rue Murner

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0673482500076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Murner, la déclaration préalable n° 0673482500076 a été accordée le 5 septembre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m²
Locaux 122 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGBIETEN (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Murner, à Obernai (67210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0673482500076, instruit par la commune de Obernai.

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