Permis de construire n° 06734821M0049 à Obernai pour 1 094 m² de locaux, 2 rue de l'Artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 06734821M0049
Demandeur
SCI WIETRICH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734821M0049 a été délivré le 25 avril 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de l'Artisanat. La demande émane de SCI WIETRICH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 516 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 332 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 1282. La voie, rue de l'Artisanat, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 578 m² à construire et 516 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 372 m² d'industrie et 144 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 516 m² parmi les 3 112 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 289 m² de commerce et activités de service, 149 m² d'entrepôt, 79 m² de bureaux et 61 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 3 112 m² à 3 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 578 m² | 516 m² | 100 m² | 516 m² | 478 m² | 3 590 m² |
| Total | 3 112 m² | 578 m² | 516 m² | 100 m² | 516 m² | 478 m² | 3 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 818 m² | 289 m² | 372 m² | 100 m² | 144 m² | 417 m² | 1 235 m² |
| Autres activités | 2 294 m² | 289 m² | 144 m² | 0 m² | 372 m² | 61 m² | 2 355 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 79 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 243 m² |
| dont Industrie | 1 392 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | -311 m² | 1 081 m² |
| dont Entrepôt | 815 m² | 149 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 578 m² | 516 m² | 100 m² | 516 m² | 478 m² | 3 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI WIETRICH, dont l'adresse déclarée est à Dinsheim-sur-Bruche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI WIETRICH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344817895
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734821M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Artisanat à Obernai (67210)
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