Permis de construire Locaux N° 0673482500011

Permis de construire n° 0673482500011 à Obernai pour 5 m² de locaux, 3 rue des Freres Wolff

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0673482500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0673482500011 a été délivré le 26 septembre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue des Freres Wolff.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de logements existants. 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 784 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Freres Wolff, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2025

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/09/2025
Chantier (DOC)
27/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 784 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 198 m²
Total 198 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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