Permis de construire n° 0673482500006 à Obernai pour 328 m² de locaux, 7 A Rue Du Marechal Juin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier PC n° 0673482500006
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0673482500006, délivré le 21 août 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 A Rue Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBERNAI.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 72621, 72637, 92410. L'instruction du dossier a duré 7 mois. La commune totalise 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 037 m² | 307 m² | 21 m² | 134 m² | 21 m² | 173 m² | 7 210 m² |
| Total | 7 037 m² | 307 m² | 21 m² | 134 m² | 21 m² | 173 m² | 7 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 037 m² | 307 m² | 21 m² | 134 m² | 21 m² | 173 m² | 7 210 m² |
| Total locaux | 7 037 m² | 307 m² | 21 m² | 134 m² | 21 m² | 173 m² | 7 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OBERNAI (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |