Permis de construire Logement N° 0673482500003

Permis de construire à Obernai pour 2 035 m² de logement - Place D'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0673482500003

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0673482500003, délivré le 24 juillet 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place D'europe, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBERNAI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 7 T3, 3 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14282, 14284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 817 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

4 835 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14282 14284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 800 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 4 835 m²
Total 2 800 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 4 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 7 3 - - 30
- 66,7 % 23,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
676380249
SIRET
67638024900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place D'europe, Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBERNAI HABITAT et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 7 T3, 3 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0673482500003, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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