Déclaration préalable Locaux N° 0673482500045

Déclaration préalable n° 0673482500045 à Obernai pour 5 m² de locaux, 1 Rue Du Thal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier DP n° 0673482500045

Demandeur

OBERWASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Thal, la déclaration préalable n° 0673482500045 a été accordée le 19 juin 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par OBERWASH.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 75383, 75461, 75463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. La commune totalise 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/06/2025
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2025

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

75383 75461 75463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m²
Total 14 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m²
dont Entrepôt 14 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m²
Total locaux 14 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERWASH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933099681
SIRET
93309968100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Thal, à Obernai (67210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OBERWASH et accordée le 19 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0673482500045, instruit par la commune de Obernai.

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