Permis de construire n° 0673482500009 à Obernai pour 3 538 m² de logement, 21 rue de Bernardswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0673482500009
Demandeur
SCCV OBERNAI - VILLAS DU PARC BREITENSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0673482500009, délivré le 1 septembre 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue de Bernardswiller. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV OBERNAI - VILLAS DU PARC BREITENSTEIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 261 m² existants. Les T3 représentent 35 des 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 562 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 103, 22 127, 22 231. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Bernardswiller, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 3 538 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 538 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 261 m² à 3 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 3 538 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 538 m² |
| Total | 261 m² | 3 538 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 3 277 m² | 3 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 35 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 261 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 35 | 5 | - | - | 55 |
| - | 27,3 % | 63,6 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OBERNAI - VILLAS DU PARC BREITENSTEIN, basée à Rosheim. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OBERNAI - VILLAS DU PARC BREITENSTEIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984403634
- SIRET
- 98440363400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0673482500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Bernardswiller à Obernai (67210)
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