Permis de construire Logement N° 06734824M0036

Permis de construire n° 06734824M0036 à Obernai pour 1 192 m² de logement, 33 route de Boersch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 06734824M0036

Demandeur

RESIDENCE LE 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734824M0036 a été délivré le 22 mai 2025 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 33 route de Boersch. Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LE 33.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 195 m² existants. 6 des 10 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 240 m², le programme représente 1 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 119 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 50 32. Sur la même voie, route de Boersch, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/10/2025
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 1 192 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 192 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 119 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 195 m² à 1 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 192 m² 0 m² 195 m² 0 m² 997 m² 1 192 m²
Total 195 m² 1 192 m² 0 m² 195 m² 0 m² 997 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 6 - - 10
- 10,0 % 30,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LE 33, une SCCV basée à Molsheim. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

RESIDENCE LE 33

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
944192905
SIRET
94419290500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734824M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 21/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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