Permis de démolir n° 06734824M0003 à Obernai, Square Bugeaud
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 06734824M0003
Demandeur
OBERNAI HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734824M0003, délivré le 19 septembre 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Square Bugeaud. Le dossier a été déposé par OBERNAI HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 3 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBERNAI HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 676380249
- SIRET
- 67638024900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de OBERNAI HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734824M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |