Permis de construire Logement N° 06734818M0031

Permis de construire n° 06734818M0031 à Obernai pour 1 905 m² de logement, Avenu De Gail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06734818M0031

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734818M0031 a été délivré le 4 avril 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenu De Gail. La demande émane de OBERNAI HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14139, 14293, 1437. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 897 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14139 14293 1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 15 4 - - 25
- 24,0 % 60,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
676380249
SIRET
67638024900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1963
Localisation
OBERNAI (67210)

Autres dossiers de OBERNAI HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734818M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 897 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu De Gail, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OBERNAI HABITAT et accordée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734818M0031, déposé en mairie d'Obernai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obernai

Autres types d'autorisations à Obernai