Déclaration préalable Locaux N° 06734822M0098

Déclaration préalable à Obernai pour 11 m² de locaux - 34 Rue Du Marechal Koenig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 06734822M0098

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 06734822M0098, accordée le 8 août 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue Du Marechal Koenig, Obernai (67210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OBERNAI HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 310 m²
Total 299 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 299 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERNAI HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
676380249
SIRET
67638024900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734822M0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Marechal Koenig, Obernai (67210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OBERNAI HABITAT et accordée le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0098, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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