Permis de construire n° 06734821M0028 à Obernai pour 2 170 m² de logement, 7 rue de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 06734821M0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734821M0028 porte sur un projet situé 7 rue de Selestat.
Ce permis de construire prévoit la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 827 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 022 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 159. Sur la même voie, rue de Selestat, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 827 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire et 2 022 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 022 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 022 m² parmi les 2 182 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 182 m² à 2 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 2 170 m² | 2 170 m² |
| Locaux | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 022 m² | -2 182 m² | 0 m² |
| Total | 2 182 m² | 148 m² | 2 022 m² | 160 m² | 2 022 m² | -12 m² | 2 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 11 | 12 | - | - | - | 27 |
| 14,8 % | 40,7 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734821M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Selestat à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Selestat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.