Déclaration préalable Locaux N° 06734821M0147

Déclaration préalable n° 06734821M0147 à Obernai pour 111 m² de locaux, 20 Avenue De Gail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier DP n° 06734821M0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06734821M0147 porte sur un projet situé 20 Avenue De Gail.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 72407. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734821M0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue De Gail, à Obernai (67210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734821M0147, déposé en mairie d'Obernai.

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