Retour aux permis de construire de Obernai

Permis de construire Locaux N° 06734821M0021

Permis de construire à Obernai pour 766 m² de locaux - 30 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General Leclerc, Obernai (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS CONSTRUCTION et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734821M0021, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06734821M0021

Demandeur

KS CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06734821M0021, délivré le 15 décembre 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du General Leclerc, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KS CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 75407.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 995 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

75407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352236590
SIRET: 35223659000019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BISCHHEIM CEDEX (67802)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734821M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Du General Leclerc, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS CONSTRUCTION et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734821M0021, instruit par la commune de Obernai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Obernai

PC n°0673482500027 Locaux Autorisé

5 Rue Des Pelerins

Obernai (67210)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 894 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LA DIME

DP n°0673482600026 Locaux Autorisé

Rue Du Chateau

Obernai (67210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 11 m² SDP COMMUNE DE OBERNAI

DP n°0673482600019 Locaux Autorisé

4 Rue De L'artisanat

Obernai (67210)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 4 m² SDP LAVOSELF

PC n°0673482500030 Logement Autorisé

3 Rue Des Freres Wolff

Obernai (67210)

Transformation avec extension

24 mars 2026 76 m² SDP

DP n°0673482600014 Locaux Autorisé

2 Rue Des Berges De L'ehn

Obernai (67210)

Transformation sans extension

19 mars 2026 85 m² SDP HMZ DEVELOPPEMENT

PC n°0673482600001 Locaux Autorisé

92 Rue Du General Gouraud

Obernai (67210)

Extension sans transformation

19 mars 2026 22 m² SDP PATISSERIE SCHAEFFER & SUCCESSEURS

Autres types d'autorisations à Obernai

Permis d'aménager à Obernai

25 autorisations

Permis de démolir à Obernai

53 autorisations