Permis de construire n° 06734821M0019 à Obernai pour 344 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 06734821M0019
Demandeur
OBERNAI BRICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734821M0019 figure dans les données Sitadel. La demande émane de OBERNAI BRICO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 848 m² à 3 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 848 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 192 m² |
| Total | 2 848 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 462 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 2 806 m² |
| Autres activités | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 2 848 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OBERNAI BRICO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Obernai. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
OBERNAI BRICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804325140
- SIRET
- 80432514000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734821M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |