Permis de construire n° 06734817M0038 à Obernai pour 2 505 m² de logement, 4 rue de Bernardswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 06734817M0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734817M0038, délivré le 4 octobre 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de Bernardswiller.
Ce permis de construire porte sur la création de 34 logements, dont un logement individuel et 33 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 630 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 107 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/12/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 87, 24 176. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Bernardswiller, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 875 m² à construire et 630 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 882 m² à 3 757 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 1 875 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 640 m² |
| Locaux | 1 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | -630 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 882 m² | 1 875 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 1 875 m² | 3 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 9 | - | - | 34 |
| - | 32,4 % | 41,2 % | 26,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 24/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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