Permis de construire n° 06734818M0021 à Obernai pour 8 528 m² de locaux, 6 rue de l'Innovation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 06734818M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734818M0021 a été délivré le 11 octobre 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de l'Innovation.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 124 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2018, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 90, ZA 79. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Rue De L'innovation
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 528 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 876 m² d'industrie et 652 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
| Total | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 876 m² | 7 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734818M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |