Permis de construire Locaux N° 06734818M0021

Permis de construire n° 06734818M0021 à Obernai pour 8 528 m² de locaux, 6 Rue De L'innovation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 06734818M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'innovation, le permis de construire n° 06734818M0021 a été délivré le 11 octobre 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 528 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA90, ZA79. L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 124 m²

Surface créée

8 528 m²

Variation nette

+8 528 m²

Surface totale après

8 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA90 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Rue De L'innovation

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 528 m² 8 528 m²
Total 0 m² 8 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 528 m² 8 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 528 m² 8 528 m²
dont Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
dont Industrie 0 m² 7 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 876 m² 7 876 m²
Total locaux 0 m² 8 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 528 m² 8 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734818M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'innovation, à Obernai (67210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734818M0021, déposé en mairie d'Obernai.

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