Permis de construire n° 06734817M0036 à Obernai pour 100 m² de locaux, 8 rue de l'Expansion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 avril 2018
Dossier PC n° 06734817M0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734817M0036 porte sur un projet situé 8 rue de l'Expansion.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 191 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 1294. La voie, rue de l'Expansion, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 90 m² de commerce et activités de service et 10 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 913 m² à 2 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 913 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 256 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 346 m² |
| Autres activités | 657 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 667 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Obernai (67210)
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