Permis de construire à Obernai pour 15 415 m² de locaux - Rue De L Expansion
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 23 septembre 2016 · Dossier PC n° 06734816M0015 · Demandeur : SCI BLOCH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06734816M0015, délivré le 23 septembre 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Expansion, Obernai (67210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BLOCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 574 m² de bureaux, 592 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1364, BT1414, BT1415.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Obernai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 14 109 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 15 275 m² |
| Total | 14 249 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 15 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 070 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 644 m² |
| Commerce | 3 734 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 326 m² |
| Entrepôts | 9 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 305 m² |
| Total locaux | 14 109 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 15 275 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734816M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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