Permis de construire Locaux N° 06734821M0045

Permis de construire à Obernai pour 1 998 m² de locaux - Rue De L'expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06734821M0045

Demandeur

ALSAGESTION

Cette page présente le permis de construire n° 06734821M0045, délivré le 21 avril 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'expansion, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSAGESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 609 m² en bureaux, 1 389 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE210, ZE250, ZE252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 156 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE210 ZE250 ZE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²
Total 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Commerce et services 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Total locaux 0 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSAGESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328230347
SIRET
32823034700044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734821M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'expansion, Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSAGESTION et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734821M0045, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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