Permis de construire n° 06734817M0027 à Obernai pour 1 746 m² de logement, 42 rue de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 06734817M0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734817M0027 a été délivré le 13 avril 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 rue de Selestat.
Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements, dont un logement individuel et 22 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation sur un terrain de 2 954 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 15, 18 16. La voie, rue de Selestat, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 610 m² de construction neuve et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 463 m² à 2 073 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 1 610 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 917 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 156 m² |
| Total | 463 m² | 1 610 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 1 610 m² | 2 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | 7 | - | 1 | 23 |
| - | 30,4 % | 34,8 % | 30,4 % | - | 4,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734817M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 18/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Selestat à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Selestat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.