Permis de construire Locaux N° 0673482600009

Permis de construire n° 0673482600009 à Obernai pour 442 m² de locaux, 10 rue de l'Expansion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0673482600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0673482600009 a été délivré le 8 juin 2026 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de l'Expansion.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 1313. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Expansion, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 263 m² d'entrepôt, 150 m² de bureaux et 29 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 396 m² à 838 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 838 m²
Total 396 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 371 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 400 m²
Autres activités 25 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 438 m²
dont Bureaux 25 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 396 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0673482600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BT 1313 à Obernai (67210)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Expansion à Obernai (67210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obernai

Autres types d'autorisations à Obernai