Permis de construire n° 06734814M0021 à Obernai pour 386 m² de locaux, 28 Rue De Boersch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PC n° 06734814M0021
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De Boersch, le permis de construire n° 06734814M0021 a été délivré le 7 octobre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE OBERNAI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11451, 11454, 11450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 239 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 3 625 m² |
| Total | 3 239 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 239 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 3 239 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 3 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBERNAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703488
- SIRET
- 21670348800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67213)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBERNAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734814M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |