Permis de construire n° 06734813M0026 à Obernai pour 131 m² de locaux, 46 boulevard d'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 06734813M0026
Demandeur
STOEFFLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734813M0026 a été délivré le 20 septembre 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 46 boulevard d'Europe. STOEFFLER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 950 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 236, BV 265, BV 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard d'Europe, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 950 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 159 m² à 15 290 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 159 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 15 290 m² |
| Total | 15 159 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 15 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² |
| Autres activités | 14 101 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 14 232 m² |
| dont Bureaux | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² |
| dont Industrie | 11 699 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 11 830 m² |
| Total locaux | 15 159 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 15 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STOEFFLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Obernai. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STOEFFLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916420334
- SIRET
- 91642033400127
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de STOEFFLER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734813M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 236, BV 265, BV 336 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard d'Europe à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard d'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.