Permis de construire Locaux N° 06734813M0026

Permis de construire n° 06734813M0026 à Obernai pour 131 m² de locaux, 46 Boule D Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06734813M0026

Demandeur

STOEFFLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Boule D Europe, le permis de construire n° 06734813M0026 a été délivré le 20 septembre 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). STOEFFLER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV236, BV265, BV336. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 950 m²

Surface existante avant

15 159 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

15 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV236 BV265 BV336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 159 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 15 290 m²
Total 15 159 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 15 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m²
Autres activités 14 101 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 14 232 m²
dont Bureaux 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m²
dont Industrie 11 699 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 11 830 m²
Total locaux 15 159 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 15 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOEFFLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916420334
SIRET
91642033400127
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
OBERNAI (67210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734813M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Boule D Europe, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOEFFLER et accordé le 20 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734813M0026, déposé en mairie d'Obernai.

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