Permis de construire n° 06734823M0016 à Obernai pour 40 m² de locaux, 46 boulevard d'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 06734823M0016
Demandeur
STOEFFLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734823M0016 a été délivré le 6 novembre 2023 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 boulevard d'Europe. La demande émane de STOEFFLER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 096 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard d'Europe, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 784 m² à 14 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 784 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 14 824 m² |
| Total | 14 784 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 14 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 784 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 14 824 m² |
| dont Bureaux | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² |
| dont Industrie | 13 106 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 13 146 m² |
| Total locaux | 14 784 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 14 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STOEFFLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Obernai. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STOEFFLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916420334
- SIRET
- 91642033400127
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de STOEFFLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734823M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 336 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard d'Europe à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard d'Europe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.