Permis de construire Locaux N° 06734813M0028

Permis de construire n° 06734813M0028 à Obernai pour 1 563 m² de locaux, 1 Rue Des Ateliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 06734813M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734813M0028, délivré le 9 octobre 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Ateliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 453 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Locaux 2 617 m² 52 m² 1 511 m² 0 m² 1 401 m² 162 m² 2 779 m²
Total 2 727 m² 52 m² 1 511 m² 0 m² 1 511 m² 52 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 160 m² 52 m² 1 401 m² 0 m² 1 179 m² 274 m² 2 434 m²
Autres activités 457 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² -112 m² 345 m²
dont Bureaux 457 m² 0 m² 110 m² 0 m² 222 m² -112 m² 345 m²
Total locaux 2 617 m² 52 m² 1 511 m² 0 m² 1 401 m² 162 m² 2 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734813M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ateliers, à Obernai (67210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734813M0028, déposé en mairie d'Obernai.

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