Permis de construire Logement N° 06732418R0011

Permis de construire n° 06732418R0011 à Niederbronn-les-Bains pour 85 m² de logement, 10 Rue Des Chataigniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06732418R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Chataigniers, le permis de construire n° 06732418R0011 a été délivré le 4 octobre 2018 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 51324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 72 m² 13 m² 0 m² 13 m² 72 m² 329 m²
Total 257 m² 72 m² 13 m² 0 m² 13 m² 72 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732418R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Chataigniers, à Niederbronn-les-Bains (67110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732418R0011, déposé en mairie de Niederbronn-les-Bains.

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