Permis de construire Logement N° 06730122R0006

Permis de construire n° 06730122R0006 à Mommenheim pour 190 m² de logement, 7 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06730122R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730122R0006, délivré le 18 juillet 2022 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 190 m² 5 m² 190 m² -5 m² 190 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 190 m² 41 m² 190 m² -41 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730122R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du General De Gaulle, à Mommenheim (67670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730122R0006, déposé en mairie de Mommenheim.

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