Permis de construire Logement N° 06730116R0030

Permis de construire n° 06730116R0030 à Mommenheim pour 143 m² de logement, 9 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 06730116R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730116R0030 a été délivré le 29 mars 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0527. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Mommenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 83 m² 60 m² 0 m² 60 m² 83 m² 383 m²
Total 300 m² 83 m² 60 m² 0 m² 60 m² 83 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730116R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De L Eglise, à Mommenheim (67670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730116R0030, déposé en mairie de Mommenheim.

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