Le permis de construire n° 06730021R0035 a été délivré le 22 décembre 2021 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Maurice Trintignant. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV TRINTIGNANT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 appartements neufs. Les T2 représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 864 m², soit 53 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 45 124, 45 125. Au total, le catalogue compte 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45 124 45 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 864 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	2
Logements collectifs	6
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	-	2	-	-	8
-	75,0 %	-	25,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TRINTIGNANT, basée à Molsheim.

Demandeur

SCCV TRINTIGNANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 943690735
SIRET: 94369073500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730021R0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Transformation avec extension

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PC n°06730021R0042 Locaux Autorisé

4 rue Jules Cesar

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Extension sans transformation

01 déc. 2021 63 m² SDP

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16 rue des Vergers

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Extension sans transformation

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06 janv. 2022 140 m² SDP

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39 route Industrielle de la Har

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