Délivré le 1 mars 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730021R0052 porte sur un projet situé 43 rue de Dachstein. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION ILLER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 746 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 811, 49 812. Sur la même voie, rue de Dachstein, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 746 m²

Surface existante avant

4 713 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

4 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49 811 49 812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 713 m² à 4 803 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 713 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 803 m²
Total	4 713 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	4 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	993 m²	0 m²	0 m²	993 m²
Autres activités	3 720 m²	90 m²	90 m²	3 810 m²
dont Bureaux	482 m²	0 m²	0 m²	482 m²
dont Entrepôt	3 238 m²	90 m²	90 m²	3 328 m²
Total locaux	4 713 m²	90 m²	90 m²	4 803 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTRIBUTION ILLER, une société anonyme (SA) basée à Molsheim.

Demandeur

DISTRIBUTION ILLER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 324803758
SIRET: 32480375800014
Code APE (NAF): 46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730021R0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 5 autres permis de construire recensés rue de Dachstein depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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28 rue de Dachstein

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Extension sans transformation

07/09/2020 2 125 m² SDP

PC n°06730019R0037 Logement Terminé

41 rue de Dachstein

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

12/03/2020 4 198 m² SDP PROMOGIM

PC n°06730017R0062 Locaux Terminé

rue de Dachstein

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

01/02/2018 237 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°06730017R0014 Logement Autorisé

rue de Dachstein

Molsheim (67120)

Nouvelle construction

01/08/2017 945 m² SDP

PC n°06730013E0016 Locaux Autorisé

18 rue de Dachstein

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Transformation sans extension

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PC n°06730021R0049 Logement Autorisé

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PC n°06730021R0051 Logement Commencé

rue des Promenades

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PC n°06730021R0046 Locaux Terminé

rue du Gibier

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01 mars 2022 3 675 m² SDP ORION

DP n°06730022R0026 Locaux Terminé

40 avenue de la Gare

Molsheim (67120)

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21 mars 2022 259 m² SDP ALSACE HABITAT

PC n°06730021R0041 Locaux Annulé

46 rue de la Hardt

Molsheim (67120)

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12 avr. 2022 5 291 m² SDP

PC n°06730022R0008 Logement Autorisé

12 place de la Liberte

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