Permis de construire n° 06730021R0046 à Molsheim pour 3 675 m² de locaux, rue du Gibier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 06730021R0046
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730021R0046, délivré le 1 mars 2022 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Gibier. Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 701 m², le programme représente 3 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 28 156, 28 157, 28 97. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Gibier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 675 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 675 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION, une SCCV basée à Entzheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903424323
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730021R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Gibier à Molsheim (67120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Gibier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.