Permis de construire n° 05212115A0044 à Chaumont pour 1 609 m² de locaux, 5 7 Rue D Clos Voillemin Et 9 11 1
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 05212115A0044
Demandeur
MSB OBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212115A0044 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé 5 7 Rue D Clos Voillemin Et 9 11 1. Le demandeur déclaré est MSB OBI.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH191, BH122, BH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 1 609 m² | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | -635 m² | 3 035 m² |
| Total | 3 670 m² | 1 609 m² | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | -635 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 670 m² | 1 609 m² | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | -635 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 1 609 m² | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | -635 m² | 3 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB OBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444609986
- SIRET
- 44460998600021
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT PRIEST (69808)
Autres dossiers de MSB OBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05212115A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |