Permis de construire Locaux N° 06730019R0033

Permis de construire n° 06730019R0033 à Molsheim pour 11 849 m² de locaux, Route Ecospace Molshem

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 06730019R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730019R0033 porte sur un projet situé Route Ecospace Molshem.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 849 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 50452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 750 m²

Surface créée

11 849 m²

Variation nette

+11 849 m²

Surface totale après

11 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

50452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molshem

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 849 m² 11 849 m²
Total 0 m² 11 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 849 m² 11 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 849 m² 11 849 m²
dont Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 186 m² 11 186 m²
Total locaux 0 m² 11 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 849 m² 11 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730019R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Ecospace Molshem, à Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730019R0033, déposé en mairie de Molsheim.

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