Déclaration préalable n° 06730020R0034 à Molsheim pour 21 m² de locaux, 5 rue Jean Mermoz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 06730020R0034
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730020R0034 porte sur un projet situé 5 rue Jean Mermoz. LA POSTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 981 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 50 270. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 981 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 1 253 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 253 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 38 m² |
| Autres activités | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 1 215 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Reims. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS (51060)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730020R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle 50 270 à Molsheim (67120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Mermoz à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Mermoz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.