Permis de construire Locaux N° 06730020R0002

Permis de construire à Molsheim pour 3 420 m² de locaux - 11 Rue Mercedes Benz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 06730020R0002

Demandeur

MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06730020R0002, délivré le 11 février 2020 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mercedes Benz, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 420 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 37236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 979 m²

Surface existante avant

52 115 m²

Surface créée

3 420 m²

Variation nette

+3 420 m²

Surface totale après

55 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 115 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 55 535 m²
Total 52 115 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 55 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 52 115 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 55 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398796383
SIRET
39879638300022
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Mercedes Benz, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730020R0002, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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