Permis de construire n° 06728223R0009 à Marlenheim pour 241 m² de locaux, 1 rue d'Oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 06728223R0009
Demandeur
SCI DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728223R0009 a été délivré le 29 juin 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue d'Oslo. SCI DU NOYER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 883 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 1404. Sur la même voie, rue d'Oslo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 141 m² d'entrepôt et 100 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 810 m² à 1 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 051 m² |
| Total | 810 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 051 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 810 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 951 m² |
| Total locaux | 810 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU NOYER, dont l'adresse déclarée est à Marlenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU NOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977889229
- SIRET
- 97788922900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728223R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oslo à Marlenheim (67520)
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