Permis de construire Locaux N° 06728223R0009

Permis de construire n° 06728223R0009 à Marlenheim pour 241 m² de locaux, 1 Rue D'oslo

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06728223R0009

Demandeur

SCI DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue D'oslo, le permis de construire n° 06728223R0009 a été délivré le 29 juin 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU NOYER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 291404. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

291404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²
Total 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 810 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 951 m²
Total locaux 810 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977889229
SIRET
97788922900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728223R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue D'oslo, à Marlenheim (67520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU NOYER et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728223R0009, déposé en mairie de Marlenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marlenheim

Autres types d'autorisations à Marlenheim