Permis de construire Locaux N° 06728224R0010

Permis de construire à Marlenheim pour 384 m² de locaux - 102 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 06728224R0010

Demandeur

ARTHUR METZ

Cette page présente le permis de construire n° 06728224R0010, délivré le 29 août 2024 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 102 Rue Du General De Gaulle, Marlenheim (67520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTHUR METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6101, 6160, 6161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 159 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

4 612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Marlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6101 6160 6161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 4 612 m²
Total 4 228 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 4 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 228 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 4 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR METZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675480081
SIRET
67548008100024
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728224R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Du General De Gaulle, Marlenheim (67520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTHUR METZ et accordé le 29 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728224R0010, instruit par la commune de Marlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim

Autres types d'autorisations à Marlenheim