Permis de construire n° 06728223R0015 à Marlenheim pour 1 152 m² de locaux, Eckerspiel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 06728223R0015
Demandeur
GAEC SCHAEFFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728223R0015, délivré le 28 novembre 2023 à Marlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Eckerspiel. La demande émane de GAEC SCHAEFFER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 42 441 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 39 129. La voie, Eckerspiel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Marlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlenheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67282
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SCHAEFFER, dont l'adresse déclarée est à Marlenheim. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC SCHAEFFER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344342241
- SIRET
- 34434224100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARLENHEIM (67520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728223R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Eckerspiel à Marlenheim (67520)
L’autre dossier recensé sur la voie Eckerspiel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.